Politique de confidentialité

Formulaire de Contact et Protection de vos Données Personnelles

Conformément à la réglementation Européenne RGPD du 25 mai 2018, nous souhaitons vous informer de la manière dont vos données sont traitées lorsque vous utilisez notre formulaire de contact.

Informations Collectées et leur Utilisation

Les informations recueillies via le formulaire de contact de ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Transports Roselier pour la gestion de notre clientèle.

• Conservation : Elles sont conservées pour une durée illimitée.
• Destinataires : Ces informations sont destinées à la direction, au service commercial et au service de production de Transports Roselier.
• Utilisation : Les données personnelles collectées sur ce site sont destinées à l’usage propre de Transports Roselier.
• Sous-traitance : Elles peuvent être transmises à des sociétés sous-traitantes auxquelles Transports Roselier fait appel pour l’exécution de ses services. Transports Roselier s’assure que toutes ses sociétés sous-traitantes respectent les exigences de protection des données.
• Non-diffusion à des tiers : Aucune information personnelle des utilisateurs de ce site n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sur quelque support que ce soit sans votre consentement.

Vos Droits Conformément à la Loi « Informatique et Libertés »

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : Vous pouvez accéder aux données vous concernant.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander à rectifier les données inexactes.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter : Julien Roselier, au 02 31 48 60 30.

Liste d’Opposition au Démarchage Téléphonique « Bloctel »

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

Définitions

• Client : Tout professionnel ou personne physique capable, ou personne morale, qui visite le Site.
• Prestations et Services : Les services mis à disposition des Clients par Transports-roselier.fr.
• Contenu : L’ensemble des éléments d’information présents sur le Site (textes, images, vidéos).
• Informations clients : Les données personnelles susceptibles d’être détenues par Transports-roselier.fr pour la gestion de votre compte, de la relation client, et à des fins d’analyses et de statistiques.
• Utilisateur : Tout internaute se connectant et utilisant le Site.
• Informations personnelles : Les informations permettant l’identification des personnes physiques (Article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD (n° 2016-679).

1. Gestion des Données Personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté, ainsi que du RGPD.

2. Responsables de la Collecte des Données Personnelles

Le responsable du traitement des Données Personnelles collectées est Transports Roselier, représenté par M. Julien Roselier.

Transports-roselier.fr s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur et à fournir une information complète sur le traitement de vos données personnelles.

3. Finalité des Données Collectées

Transports-roselier.fr est susceptible de traiter vos données pour :

• Permettre la navigation sur le Site et la gestion des prestations et services commandés (données de connexion, facturation, historique, etc.).
• Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, adresse IP, mot de passe hashé).
• Améliorer la navigation sur le Site (données de connexion et d’utilisation).

Transports-roselier.fr ne commercialise pas vos données personnelles.

4. Droit d’Accès, de Rectification et d’Opposition

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, de mise à jour et de complétude de vos données.
• Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou si leur collecte est interdite.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Droit à la limitation du traitement de vos données.
• Droit d’opposition au traitement de vos données.
• Droit à la portabilité des données que vous avez fournies.
• Droit de définir le sort de vos données après votre mort.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter Transports Roselier par écrit à l’adresse suivante :

Votre demande doit préciser les données que vous souhaitez rectifier, mettre à jour ou supprimer, et être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité.

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

5. Non-Communication des Données Personnelles

Transports-roselier.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer vos données vers un pays hors de l’Union européenne sans vous en informer préalablement.

Nous assurons que nos sous-traitants respectent les exigences du RGPD et prenons toutes les précautions nécessaires pour sécuriser vos informations.

6. Notification d’Incident

En cas de brèche de sécurité impactant vos informations, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais et à vous communiquer les mesures prises.

7. Liens Hypertextes « Cookies » et Balises (“Tags”) Internet

Le site Transports-roselier.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mais nous ne sommes pas responsables de leur contenu.

En acceptant les cookies, vous consentez à leur utilisation. Vous pouvez les désactiver à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.

8. « Cookies »

Un cookie est un petit fichier d’information enregistré sur votre terminal. Il contient des informations techniques (nom de domaine, fournisseur d’accès, système d’exploitation, date et heure d’accès).

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9. Balises (“Tags”) Internet

Transports-roselier.fr peut utiliser des balises Internet pour évaluer l’efficacité du site et de ses actions marketing.

10. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige lié à l’utilisation du site Transports-roselier.fr est soumis au droit français. Les tribunaux compétents auront la juridiction exclusive.

Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter l’article 7 de nos Mentions Légales.