Mentions Légales

Informations relatives à la propriété, à l’hébergement et aux conditions d’utilisation du site de Transports Roselier

1. Présentation du Site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations relatives aux différents intervenants du site :

Propriétaire : TRANSPORTS ROSELIER
Siège Social : 9 Chemin des loges – BEUVILLERS
SIRET : 500 684 410 00011 – APE : 4941A
Créateur : STYLPIX – Xavier Schneider / Sites Internet – Photographie – Infographie / 14590 MOYAUX – www.stylpix.fr
Responsable publication : Julien Roselier – 02 31 48 60 30 (personne physique ou morale)
Webmaster : Xavier SCHNEIDER – STYLPIX – 06 30 82 11 68 – www.stylpix.fr
Hébergeur : OVH – 140, Quai du Sartel – 59100 – Roubaix – FRANCE – www.ovh.com
Source des photos :
- © TRANSPORTS ROSELIER
- © Xavier Schneider – STYLPIX / Infographie – Sites Internet – Photographie / 14590 MOYAUX – www.stylpix.fr
- © Pixabay www.pixabay.com

2. Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Services Proposés

L’utilisation du site www.transports-roselier.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, il est donc conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par www.transports-roselier.fr, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs au préalable.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur. Il est recommandé de les consulter fréquemment.

3. Description des Services Fournis

Le site www.transports-roselier.fr a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société Transports Roselier.

Transports Roselier s’efforce de fournir des informations précises sur son site. Cependant, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Les informations fournies sur le site sont indicatives et susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations Contractuelles sur les Données Techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
Transports Roselier ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus et un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

Transports Roselier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de Transports Roselier.

Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de Responsabilité

Transports Roselier ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant de :

L’utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications du point 4.
L’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Transports Roselier ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (perte de marché, perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (espace contact) sont disponibles pour les utilisateurs. Transports Roselier se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française (notamment la protection des données) sans préavis. Transports Roselier se réserve également le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur (messages racistes, injurieux, diffamatoires, pornographiques, etc.).

7. Gestion des Données Personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par plusieurs lois (mentionnées dans le texte original).

Lors de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens d’accès, le fournisseur d’accès, l’adresse IP de l’utilisateur.

Transports Roselier ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour certains services proposés sur le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

Conformément à la loi « informatique et libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite et signée avec une copie de sa pièce d’identité et en précisant l’adresse de réponse.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans son consentement. Seule l’hypothèse d’un rachat de Transports Roselier permettrait la transmission de ces informations à l’acquéreur, qui serait tenu aux mêmes obligations.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles (cette information peut être supprimée si elle n’est plus exacte).

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive sur la protection juridique des bases de données.

8. Liens Hypertextes et Cookies

Le site www.transports-roselier.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites avec l’autorisation de Transports Roselier. Cependant, Transports Roselier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n’assume aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui enregistre des informations relatives à la navigation (sans identifier l’utilisateur directement) pour faciliter la navigation ultérieure et mesurer la fréquentation.

Le refus d’installation des cookies peut empêcher l’accès à certains services.

Configuration des Navigateurs pour Refuser les Cookies

Google Chrome : Ouvrez Chrome > Outils > Options > Options avancées > « Paramètres des cookies » > Bloquer tous les cookies.
Firefox : Ouvrez Firefox > Touche « Alt » > Outil > Options > Vie privée > « Règles de conservation » > Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique > Décochez « Accepter les cookies » > Ok.
Internet Explorer : Ouvrez Explorer > Outil > Options Internet > Confidentialité > Bloquer tous les cookies > Ok.
Safari : Ouvrez Safari > Safari > Préférences > Sécurité > Cochez « Jamais » à côté de « Accepter les cookies ». Pour voir les cookies sauvegardés, cliquez sur « Afficher les cookies ».
Netscape : Ouvrez Netscape > Édition > Préférences > Avancées > Désactiver les cookies > Ok.

Pour plus d’informations sur la suppression et le contrôle des cookies, consultez : http://www.allaboutcookies.org/fr/

9. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.transports-roselier.fr est soumis au droit français. Les tribunaux compétents auront la juridiction exclusive.

10. Les Principales Lois Concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Google Analytics

Ce site utilise Bing Webmastertools et Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies pour analyser l’utilisation du site par les utilisateurs.

Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site, compiler des rapports sur l’activité du site et fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Google peut communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec d’autres données détenues par Google.

Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais cela pourrait affecter certaines fonctionnalités du site. En utilisant ce site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites.

Cookies d’analyse / de performance – Scripts Google ou Bing :

Ces cookies collectent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site (pages les plus fréquentées, durée de visite, liens suivis). Nous utilisons ces informations pour améliorer le contenu et pour :

Scripts Google ou Bing : mesurer les indicateurs clés de performance (KPI) standard concernant l’utilisation du web (trafic, nombre de visiteurs, sources de trafic, mots clés, téléchargements, clics, etc.).
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Crédits : Les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium création de site web Bordeaux.